T 1871/09 - Novelty and Art 69

Key points:

• D1 discloses a method that differs from the method defined in claim 1. However, the specification is not adapted to the claims as granted and contains a paragraph stating that the embodiment (as disclosed in D1) is also encompassed. This paragraph must be taken into account when deciding on novelty of claim 1. Therefore, the method of claim 1 is not novel over D1.

EPO T 1871/09 - [C] - link

EPO Headnote
La Chambre fait application d'un principe général d'interprétation, dont l'article 69 CBE n'est qu'une illustration, en vertu duquel une partie d'un document ne saurait être interprétée indépendamment de son contexte, mais qu'il convient au contraire de considérer l'intégralité du document, dès lors que l'on recherche le sens de telle ou telle affirmation dont il est fait état (cf point 3.1). [...] Il n'est donc pas justifié, à ce titre, de retenir un passage de la description au détriment d'un autre, afin de donner une coloration particulière à certains termes utilisés (cf. point 3.3).

Dans le même temps, il ne saurait être fait abstraction de la particularité du fascicule de brevet pour lequel les revendications ont vocation à généraliser les modes de réalisation particuliers effectivement divulgués dans le fascicule de brevet. Dans quelle mesure, cette particularité intervient dans l'exercice d'interprétation relève du cas d'espèce. [...] Il n'en demeure pas moins que les termes choisis dans les revendications sont supposés avoir été choisis pour servir cet objectif de généralisation des modes de réalisation particuliers. En conséquence, dès lors que le titulaire du brevet aura omis, sciemment ou non, de définir certains concepts, ou aura accepté de laisser subsister certaines ambiguïtés dans la description du brevet inhérente à la requête considérée, celui-ci sera alors mal fondé à se retrancher derrière une interprétation limitative des termes de la revendication, tout au moins dans la mesure ou l'interprétation générale retenue est techniquement sensée et conforme à l'enseignement général du brevet (cf. point 3.4).

Motifs de la décision

[...] 5.4 Dans D1, les opérations de normalisation en énergie par sous bandes et de mise en forme sont concomitantes (cf. équation 9, page 6), contrairement à ce qu'exige la formulation de la revendication 1. En effet, celle-ci stipule que l'étape de mise en forme s'applique au signal à spectre transposé, ce qui présuppose son élaboration préalable.

La prise en compte du brevet tel que délivré conduit, cependant, à généraliser le procédé revendiqué au-delà de son interprétation littérale. En effet, le paragraphe [0033] du brevet stipule la possibilité de procéder au blanchiment et au filtrage en une seule opération par un filtre de fonction de transfert égale au produit des fonctions de transfert respectives du filtre blanchisseur et du filtre de mise en forme. Il est regrettable que la version de la description n'ait pas été adaptée à la version des revendications considérée brevetable par la division d'examen et conduise à ce qui constitue avant tout un problème de clarté du procédé revendiqué. La version du brevet relève cependant de l'entière responsabilité du requérant. Si aucune objection de clarté (article 84 CBE 1973) ne peut être soulevée à l'encontre de la version délivrée du brevet en vertu de l'article 100 CBE 1973, les titulaires du brevet doivent néanmoins accepter que toute contradiction, ambiguïté ou imprécision puisse être exploitée par les opposantes qui pourront notamment tirer bénéfice de la portée élargie des revendications que de telles circonstances permettent. En l'espèce, l'argument selon lequel D1 reproduit le procédé de la revendication 1, tel qu'interprété à la lumière de la description, est donc justifié.

5.5 En conclusion, le procédé de la revendication 1 selon la requête principale des requérantes I n'est donc pas nouveau au sens de l'article 54(3) CBE compte tenu de l'enseignement du document D1.

Il s'ensuit que la Chambre ne saurait faire droit à ladite requête principale.