T 0127/20 - Opposition inadmissible

Key points

• The present case is a rare example of an inadmissible opposition (and an appeal confirming the rejection of the opposition as inadmissible). 
• The novelty attacks are based on an earlier-filed but later published German patent application; the inventive step attack refers to the documents cited in the grant proceedings in general, and the attack of insufficiency of disclosure in the check box in the opposition form, is only substantiated as lack of clarity in the reasoned statement of opposition. 
• The PCT application claiming the priority of the German patent application entered the European phase, but that PCT application was not cited in the Notice of opposition. 
• Citing a national prior right is of course a classic one since T 550/88. 
• Because the opposition is to be rejected as inadmissible, the merits of the attack based on the Euro-PCT application as prior right are not to be considered, because that attack was not in the file before expiry of the nine-month opposition period. The Board in translation: " The question whether the content of WO 2015/150227 A1 (and another document WO 2007/022923 A2) submitted on March 6, 2018 after the opposition period is prima facie relevant or not, can only arise if an opposition is admissible, and therefore an opposition procedure is validly initiated." 
• The notice of opposition was signed by a (EQE-passed) professional representative, incidentally.
• Oral proceedings before the Board were summoned to be held on 1 July and cancelled on 20 April 2022 but the decision is dated 12 April 2022? 

EPO T 0127/20 

The link to the decision is provided after the jump, as well as (an extract of) the text of the decision.

https://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t200127fu1.html

7. Motif de nouveauté - Article 100a) et 54 CBE

7.1 Il n'est pas contesté que l'objection de nouveauté ait été formulée par rapport à une seule divulgation E1 non opposable car ne faisant pas partie de l'état de la technique selon l'article 54(2) ou (3) CBE puisqu'il s'agit d'une demande de brevet nationale allemande publiée le 8 octobre 2015 après la date de dépôt 3 juillet 2015 de la présente demande.

7.2 La requérante soumet que la division d'opposition aurait du considérer la famille entière de E1 qui comprend une demande internationale WO2015/150227 A1 revendicant la priorité de E1 du 2 avril 2014, qui désigne l' Europe et a été déposée le 26 mars 2015.

7.3 La chambre est d'avis que la division d'opposition a à juste titre estimé que ce motif ne comportait pas d'indication recevable. L'investigation sur la famille de E1 de la part de la division d'opposition, telle qu' invoquée par la requérante, conduirait à assister l'opposante dans une procédure contentieuse et donc à traiter les parties de manière inéquitable (voir G0009/91 point 2 de la décision).

7.4 La question de savoir si le contenu de WO 2015/150227 A1 (et d'un autre document WO 2007/022923 A2) soumis le 6 mars 2018 après le délai d'opposition est prima facie pertinent ou non, ne peut se poser que si une opposition est recevable, et donc une procédure d'opposition est valablement initiée.

7.5 La Chambre ajoute que tous les membres d'une famille de brevets ne sont pas inclus lorsqu'une divulgation précise dans cette famille est prise en compte. En particulier le contenu de la divulgation de la demande internationale publiée WO 2015/150227 A1, qui revendique la priorité du document E1 utilisé à l'encontre de la revendication 1 dans l'acte d'opposition, peut être sensiblement différent du contenu d'une divulgation expressément citée.

7.6 La chambre confirme donc que la division d'opposition a correctement estimé que le motif de nouveauté basé exclusivement sur une divulgation ne faisant pas partie de l'état de la technique selon l'article 54(2) ou (3) CBE ne répondait pas aux conditions énoncées à la règle 76(2)c) CBE.